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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Préambule

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par BEAUTY SUCCESS SAS auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par BEAUTY SUCCESS SAS sur son site marchand, www.beautysuccess.fr, édité par la société BEAUTY SUCCESS SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 33.500.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 311 889 877 dont le siège social est situé à 1 rue des Lys Parc d'activités Astier Val CS 30040 24110 SAINT ASTIER, représentée par Monsieur Philippe GEORGES en sa qualité de Président. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site marchand et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande de produits sur le site marchand suppose la consultation et l'acceptation expresse, avant tout achat, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
Les produits présentés sur le site marchand sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la présentation du descriptif des produits.
Il est précisé que, pour les besoins des présentes, BEAUTY SUCCESS SAS sera appelée BEAUTY SUCCESS.

I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles BEAUTY SUCCESS procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par BEAUTY SUCCESS au consommateur, sur le site marchand, www.beautysuccess.fr.

II. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, BEAUTY SUCCESS communique de manière lisible et compréhensible au client, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. BEAUTY SUCCESS est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site marchand, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le client a la possibilité de se rendre dans une parfumerie BEAUTY SUCCESS et/ou de contacter le Service Clients du site marchand BEAUTY SUCCESS au 09.69.320.324 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site marchand BEAUTY SUCCESS ainsi qu'à l'adresse suivante, e-commerce@beautysuccess.fr.

III. Modalités de la commande

  • Modalités de commande des produits (hors e-carte cadeau) :

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le client est informé des moyens de paiement acceptés.
Il appartient ensuite au client de sélectionner sur le site marchand les produits qu'il désire commander. Il choisit son univers ou sa marque puis le produit exact en l'ajoutant au panier. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans l'onglet « Mon Panier ». Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Une fois la commande complète, un récapitulatif s'affichera alors, dans lequel seront mentionnées les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, et que le client devra valider, ou modifier si celui-ci le désire.
L'emballage des produits est choisi par BEAUTY SUCCESS de façon à optimiser le conditionnement et le transport. Il est précisé que l'emballage cadeau n'est pas disponible pour les produits volumineux de type coffrets, et que celui-ci se limite à un emballage par colis. Enfin, le client choisit son adresse de facturation et de livraison et est informé des modalités de livraison ainsi que de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Au moment de la commande et avant tout achat, le client devra préalablement cliquer sur la mention suivante « Commande avec obligation de paiement ».Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Le client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et BEAUTY SUCCESS enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande. Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou la confirmation de la commande, valant bon de commande que le client pourra imprimer, est envoyé à l'adresse mail du client, et ce, sous réserve de la validité de l'adresse mail fournie par le client, faute de quoi BEAUTY SUCCESS ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Ledit document rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l'article L.221-5 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de livraison de la commande. C'est au moment de la prise en charge du colis par le transporteur que le compte bancaire du client est débité. BEAUTY SUCCESS recommande au client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.
Pour toute commande d'un flacon de parfum personnalisé via le service de gravure proposé sur le site marchand BEAUTY SUCCESS, le client s'engage à vérifier l'exactitude de son message, notamment l'orthographe, avant de valider sa commande. Une fois la commande validée par le client, le message destiné à la gravure ne pourra plus être modifié et le client ne pourra bénéficier de son droit de rétractation sur le produit qui aura été gravé. Par ailleurs, le client s'engage à ne pas utiliser de termes qui seraient contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou qui contreviendraient aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. BEAUTY SUCCESS se réserve le droit de refuser la gravure dans le cas où les termes choisis par le client ne respecteraient pas ces conditions.
Enfin, il est précisé qu'en cas d'achat simultané de plusieurs produits identiques, le message saisi par le client sera gravé sur tous les produits commandés identiques.

  • Modalités de commande de la e-carte cadeau :

Toute commande de e-carte cadeau est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le client est informé des moyens de paiement acceptés. Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Aucune offre promotionnelle n'est applicable pour l'achat d'une e-carte cadeau.
Il appartient au client de sélectionner le modèle de e-carte cadeau qu'il désire commander, le montant de la e-carte cadeau (entre 15 euros et 300 euros) et de renseigner, s'il le souhaite, le nom et prénom du bénéficiaire de la e-carte cadeau, l'adresse e-mail à laquelle doit être envoyée la e-carte cadeau, ainsi que la date d'envoi souhaitée. Le client a la possibilité de rédiger un message personnalisé. Dans ce cas, le texte rédigé ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou contrevenir aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. BEAUTY SUCCESS se réserve le droit de refuser le message dans le cas où les termes choisis par le client ne respecteraient pas ces conditions. Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de prévisualiser sa e-carte cadeau et de la modifier si celui-ci le désire. Enfin, le client choisit son adresse de facturation et est informé de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Au moment de la commande et avant tout achat, le client devra préalablement cliquer sur la mention suivante « Commande avec obligation de paiement ». Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Le client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et BEAUTY SUCCESS enregistre définitivement la commande. Dès l'enregistrement de la commande, le ticket électronique et la confirmation de la commande, valant bon de commande que le client pourra imprimer, sont envoyés à l'adresse mail du client, et ce, sous réserve de la validité de l'adresse mail fournie par le client, faute de quoi BEAUTY SUCCESS ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Le document de confirmation de commande rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l'article L.221-5 du Code de la consommation. BEAUTY SUCCESS recommande au client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.

IV. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site marchand de BEAUTY SUCCESS, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment où le client visualise le produit avant de passer la commande. Ils peuvent être autrement modifiés à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par le client. Ils seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par BEAUTY SUCCESS sur son site marchand.

V. Paiement

Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande.
Le paiement par le client s'effectue par carte bancaire, par chèque (pour un montant maximum de 100 euros), par Paypal ou bien par carte cadeau sauf pour la commande d'une e-carte cadeau dont le paiement ne peut pas s'effectuer par chèque ou carte cadeau.
Le paiement par carte bancaire s'opère via la solution sécurisée du service de paiement « Be2Bill ». La sécurité du paiement repose sur l'authentification du client et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, « Be2Bill » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur« Be2Bill ». Le Client a la possibilité de faire enregistrer les coordonnées de sa carte bancaire par notre prestataire « Be2bill » afin de faciliter le paiement pour ses prochaines commandes. Afin de protéger le client contre toute intrusion, les numéros de carte bancaire sont traités par « Be2Bill » et ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de BEAUTY SUCCESS, seul un échantillon des informations est conservé afin de permettre au client d'identifier sa carte. Il est ici précisé que « Be2Bill » est une marque déposée de la société Rentabiliweb Europe.
Les cartes bancaires acceptées sur le site marchand BEAUTY SUCCESS sont les cartes issues de l'Union Européenne et du type : Carte bleu / Visa / Mastercard. Discover / American Express / Aurore / Cofinoga ou Privilège / 4 Etoiles (Via PayPal) Le paiement par chèque s'opère par envoi postal selon la procédure mentionnée sur la page internet s'affichant lors de la validation du paiement. La procédure à suivre est la suivante : Après avoir dûment libellé le chèque à l'ordre de BEAUTY SUCCES et complété avec le montant indiqué sur la commande, le Client indique le numéro de commande au dos du chèque et l'envoi à l'adresse ci-dessous mentionnée :
BEAUTY SUCCESS
Gestion WEB
1 rue des Lys
Parc d'activités Astier Val
CS 30040
24110 SAINT ASTIER
Suite à la validation du paiement, le Client recevra une confirmation de commande par chèque reprenant les informations de la commande.
Dans l'attente de la réception du chèque par BEAUTY SUCCESS, l'envoi de la commande est mis en attente pendant trente jours jusqu'à réception du chèque.
Au-delà de ce délai et à défaut de réception du chèque, BEAUTY SUCCESS se réserve le droit d'annuler la commande.
Les chèques acceptés sont ceux qui ont été délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France.
Le paiement par PayPal s'opère via le site internet sécurisé PayPal vers lequel le Client sera redirigé lors de la validation de la commande. Si le Client ne possède pas de compte PayPal, il devra procéder à son inscription avant de pouvoir procéder au paiement directement sur ledit site. Une fois le paiement validé, la commande sera traitée par BEAUTY SUCCESS.
Il est précisé que le mode de paiement via PayPal n'est pas compatible avec un paiement partiel qui se ferait en plus via une carte cadeau BEAUTY SUCCESS. Pour les paiements effectués par PayPal, BEAUTY SUCCESS n'a, à aucun moment, accès aux données bancaires de ses Clients.
BEAUTY SUCCESS se réserve le droit de demander un règlement en amont à un client avec lequel il y aurait eu un défaut de paiement sur une commande antérieure. Le paiement par carte cadeau s'opère selon les modalités ci-dessous.
Le bénéficiaire d'une carte cadeau pourra utiliser celle-ci dans toutes les points de vente BEAUTY SUCCESS et sur le site www.beautysuccess.fr à concurrence de son montant en une ou plusieurs fois, et éventuellement la compléter par un autre moyen de paiement. La carte cadeau peut être créditée d'une valeur minimale de 15 euros jusqu'à un montant maximum de 300 euros. Elle est valable un an à compter de sa date d'activation. Plusieurs cartes peuvent être utilisées pour un même achat dans la limite de 300 euros. Si le montant de l'achat n'atteint pas celui disponible sur cette carte, le solde reste utilisable jusqu'à la date limite de validité (communication du solde et de la validité dans les points de vente BEAUTY SUCCESS de France métropolitaine et sur le site www.beautysuccess.fr à la première étape du panier). Elle n'est pas nominative, elle n'est pas rechargeable, elle ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration.
Une carte cadeau détériorée ne pourra être acceptée.
Le paiement par e-carte cadeau s'opère selon les modalités ci-dessous.
Le bénéficiaire d'une e-carte cadeau pourra utiliser celle-ci dans toutes les points de vente BEAUTY SUCCESS en France métropolitaine et sur le site www.beautysuccess.fr à concurrence de son montant en une ou plusieurs fois, et éventuellement la compléter par un autre moyen de paiement. La e-carte cadeau peut être créditée d'une valeur minimale de 15 euros jusqu'à un montant maximum de 300 euros. Elle est valable un an à compter de sa date d'envoi par e-mail. Plusieurs e-cartes peuvent être utilisées pour un même achat dans la limite de 300 euros. Si le montant de l'achat n'atteint pas celui disponible sur cette e-carte, le solde reste utilisable jusqu'à la date limite de validité (communication du solde et de la validité dans les points de vente BEAUTY SUCCESS de France métropolitaine et sur le site www.beautysuccess.fr à la première étape du panier). Elle n'est pas nominative, elle n'est pas rechargeable, elle ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration. Pour son utilisation sur le site www.beautysuccess.fr, le Client devra renseigner le numéro unique figurant sur la e-carte lors de l'étape « paiement ». Pour son utilisation dans les points de vente BEAUTY SUCCESS, le bénéficiaire de la e-carte cadeau devra la présenter sur son smartphone ou en version imprimée lors de son passage en caisse.

VI. Livraison

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine et en Corse dans un délai moyen de 24h à 96h ouvrées à compter de la réception du moyen de paiement, par les solutions So Colissimo ou TNT à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site marchand, à l'adresse d'un point relais ou à l'adresse d'un point de vente BEAUTY SUCCESS choisis par le client. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir au-delà d'un délai de trente jours à compter de la réception du paiement de la commande. Nos conditions de livraison :

 Mode de livraison hors parfumerie  Tarifs de livraison - Montant dû inférieure à 60€    Tarifs de livraison - Montant dû supérieure à 60€    Délai de préparation*        Délai de transport**         Délai total de livraison     
 Colissimo suivi  5,95 €  OFFERT  1 à 2 jours ouvrés  2 jours ouvrés   3 à 4 jours ouvrés      
 Livraison en relais colis  4,00€  OFFERT  1 à 2 jours ouvrés  2 jours ouvrés   3 à 4 jours ouvrés      
 Livraison express à domicile  12,95 €  9,00 €  1 à 2 jours ouvrés  2 jours ouvrés   3 à 4 jours ouvrés      


* pour toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi, hors jour férié
** délai de transport moyen annoncé par le transporteur

 Mode de livraison en parfumerie   Tarifs de livraison - Montant dû inférieure à 10€       Tarifs de livraison - Montant dû supérieure à 10€        Délai de préparation*        Délai de transport**         Délai total de livraison     
  Livraison en parfumerie Beauty Success         5,95 €  OFFERT   1 à 2 jours ouvrés   2 jours ouvrés   3 à 4 jours ouvrés      


* pour toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi, hors jour férié
** délai de transport moyen annoncé par le transporteur

Livraison à l'adresse indiquée par le client. A la livraison, le colis sera remis au client ou au destinataire de la commande par le transporteur. En cas d'absence, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est dirigé vers un bureau de Poste ou un point relais le cas échéant. Si le colis n'est pas récupéré par le client ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l'avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné à BEAUTY SUCCESS par La Poste.
Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la commande non réceptionnée, frais de livraison déduits, par tout moyen au choix de BEAUTY SUCCESS. En cas d'anomalie constatée sur le colis en présence du représentant du transporteur, le client ou le destinataire de la commande peut refuser la livraison. Il est alors invité à émettre et à le signaler au Service Clients BEAUTY SUCCESS. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d'un nouveau colis Dans l'hypothèse d'un remboursement, son montant sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus.
En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du représentant du transporteur, le client ou le destinataire de la commande est invité à contacter le Service Clients afin d'organiser, s'il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d'un nouveau colis. Si le client choisit d'être remboursé, le montant du remboursement sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour sont à la charge de BEAUTY SUCCESS.

  • Livraison en point relais BEAUTY SUCCESS :

Le Client peut choisir le mode de livraison en point de vente BEAUTY SUCCESS. Dans ce cas, la commande sera préalablement payée sur le site marchand BEAUTY SUCCESS puis le colis sera livré par transporteur dans un délai de 48H ouvrées, et sera remis au Responsable du point de vente sélectionné par le Client. Le client ou le destinataire de la commande est informé par e-mail et/ou par sms de la livraison de son colis dans le point de vente préalablement choisi. Pour retirer son colis, il doit se rendre sur le point de vente muni d'une pièce d'identité et de son numéro de livraison, numéro préalablement transmis par email lors de l'expédition de la commande. Lors du retrait de son colis, le client ou le destinataire de la commande devra signer un document attestant de la remise en main propre dudit colis. Dans le cas où une autre personne se présente pour retirer le colis, elle devra se munir d'une pièce d'identité, du numéro de livraison ainsi qu'une lettre de décharge de l'internaute qui aura passé la commande (coordonnées de l'adresse de facturation). Les commandes peuvent être récupérées en point de vente du lundi au samedi, pendant les horaires d'ouverture du magasin sélectionné. En cas d'anomalie constatée sur le colis lors du retrait en point de vente, le client ou le destinataire de la commande peut refuser ce dernier en émettant un constat d'anomalie auprès du responsable ou de son représentant. Il est alors invité à signaler son refus auprès du Service Clients BEAUTY SUCCESS. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d'un nouveau colis. En cas de remboursement, celui-ci portera sur le montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour du colis sont à la charge de BEAUTY SUCCESS. En cas d'anomalie constatée en dehors du point de vente, le client ou le destinataire de la commande est invité à contacter le Service Clients afin d'organiser, s'il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d'un nouveau colis. En cas de remboursement, celui-ci portera sur le montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour sont à la charge de BEAUTY SUCCESS.

  • Option de commande « Clic & Réserve » :

Le Client peut choisir de réserver sa commande en ligne sur le site marchand BEAUTY SUCCESS puis de récupérer et payer celle-ci dans le point de vente BEAUTY SUCCESS de son choix, recensé sur le site marchand BEAUTY SUCCESS. Dans ce cas, le point de vente préalablement sélectionné par le Client disposera d'un délai maximum de 2 heures ouvrées à compter de la validation de la commande par le Client pour lui confirmer la disponibilité des produits par e-mail et par sms. A compter de la réception de l'e-mail et/ou du sms de confirmation, le Client disposera d'un délai de 72 heures pour se rendre dans le point de vente BEAUTY SUCCESS préalablement sélectionné. Le Client devra alors se présenter en caisse pour régler et récupérer sa commande. Si le Client ne se présente pas dans le délai de 72 heures susmentionné, la commande sera annulée. Il est précisé que chaque point de vente franchisé BEAUTY SUCCESS est libre de pratiquer les prix de son choix. De ce fait, le Client est averti que le prix indiqué sur le site marchand BEAUTY SUCCESS lors de la commande pourra être différent de celui à régler lors du retrait de la commande en point de vente.

  • Livraison de la e-carte cadeau :

L'envoi de la e-carte cadeau est effectuée par e-mail à l'adresse électronique que le Client nous aura communiquée. BEAUTY SUCCESS décline toute responsabilité en cas d'erreur sur l'adresse mail du destinataire de la e-carte cadeau, renseignée lors de la commande. Pour imprimer la e-carte cadeau, le client ou le bénéficiaire devra disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader et ouvrir la pièce jointe dans l'e-mail qu'il aura reçu de BEAUTY SUCCESS. La e-carte cadeau s'affichera alors en format pdf.

VII. Retour des produits

Si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter le Service Clients. Selon le souhait du client, le retour peut faire l'objet d'un remboursement ou de l'envoi d'un nouveau colis. Afin de faciliter ses démarches, le client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, en état d'être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de retour du produit par le client. Le remboursement s'effectue par recrédit de la carte bancaire du client, ou bien par chèque si le paiement avait été effectué par ce moyen de paiement. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Clients. Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés qu'en cas de retour de la commande dans son intégralité. Concernant le retour des produits achetés au moyen d'une carte cadeau, si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter le Service Clients. Afin de faciliter ses démarches, le client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, en état d'être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Si le client souhaite procéder à un remboursement, il lui faudra alors retourner la totalité des produits du colis qui lui seront intégralement remboursés. Il lui sera alors demandé la carte cadeau ayant servi au paiement initial, l'email de confirmation de la commande, la copie recto verso de sa pièce d'identité, son RIB ainsi que son adresse postale, comme pièces justificatives de sa demande de remboursement. Un retour partiel des produits du colis ne pourra faire l'objet que d'un avoir présenté sous forme de coupons valables sur le site www.beautysuccess.fr pour la durée de validité de la carte cadeau ayant servi au paiement initial.

VIII. Droit de rétractation

  • Droit de rétractation pour les produits (hors e-carte cadeau) :

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même, un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, pour le retourner sans avoir à justifier des motifs. Pour faciliter l'exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation par tout moyen au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à BEAUTY SUCCESS SAS, Service Clients, 12 rue Condorcet, 33152 CENON, et à contacter le Service Clients au 09.69.320.324 ou bien à remplir le formulaire de rétractation joint à la confirmation de sa commande en cliquant ici. Ce formulaire sera également joint à la confirmation de sa commande. Le remboursement portera sur le montant total du ou des produits ainsi que sur les frais de livraisons, en cas de retour de la commande dans son intégralité. Le client sera remboursé des frais de livraison à hauteur du coût d'une livraison standard, y compris dans le cas où le client aurait choisi un mode de livraison express. Le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le client ne bénéficiera d'aucun droit de rétractation pour les produits cosmétiques ayant été descellés. Par ailleurs, le client ne pourra bénéficier de son droit de rétractation pour les produits ayant fait l'objet d'une gravure personnalisée. Les frais relatifs au paquet cadeau de luxe ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

  • Droit de rétractation relatif à la e-carte cadeau :

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même ou par le bénéficiaire désigné par le client, pour se rétracter sans avoir à justifier des motifs, sous réserve que la e-carte cadeau n'ait pas été utilisée même partiellement. Pour faciliter l'exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à BEAUTY SUCCESS SAS, Service Clients, 12 rue Condorcet, 33152 CENON, et à contacter le Service Clients au 09.69.320.324 ou bien à remplir le formulaire de rétractation en cliquant ici . Ce formulaire sera également joint à la confirmation de sa commande. Le remboursement du client portera sur le montant total de la e-carte cadeau.

IX. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat (art L211-1 à L212-1 du code de la consommation) et à raison des vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) lui permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
« Article L211-4 du Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

BEAUTY SUCCESS attire l'attention du client sur le fait que : Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité du produit, il peut, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation, choisir entre son remplacement par le même produit (ou un produit équivalent) ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de l'un ou l'autre de ses choix. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au client. En cas de défauts cachés du produit, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

X. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, à savoir après la prise en compte du paiement par carte bancaire ou bien après encaissement du chèque. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit traditionnelle; l'existence de l'identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour vérifier la source et l'authenticité de chaque transaction sur Internet.

XI. Données personnelles et cookies

Le client est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destiné à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site marchand, www.beautysuccess.fr.

XII. Propriété intellectuelle

Le présent site marchand et tous ses éléments s'y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de BEAUTY SUCCESS. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site marchand, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. La société BEAUTY SUCCESS est propriétaire de la marque BEAUTY SUCCESS régulièrement déposée auprès de l'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle.

XIII. Capacité

Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes. Dans le cas où une commande serait réalisée par une personne ne disposant pas de ladite capacité juridique, la commande serait maintenue et devrait être honorée par les représentants légaux de la personne incapable qui s'y obligent.

XIV.Réclamation

BEAUTY SUCCESS met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au client. le Service Clients est à disposition du client pour le renseigner et traiter une éventuelle réclamation :
Par courrier : 12 rue Condorcet – CS 40008 - 33152 CENON cedex
Par email : e-commerce@beautysuccess.fr
Par tél : 09.69.320.324 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site marchand BEAUTY SUCCESS.
BEAUTY SUCCESS adhère au service de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) – Fédération Française de la Franchise – 29 boulevard de Courcelles– 75008 Paris).
Le client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le site www.beautysucess.fr.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit (lettre recommandée) au Service Clients (12 rue Condorcet – CS 40008 – 33152 CENON cedex) avant toute demande de médiation. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas
, un mois après lui avoir adressé une lettre recommandée vous pourrez saisir la commission de Médiation Franchise Consommateurs en remplissant un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site suivant : www.mediation-franchise.com et en l’envoyant par courrier à :
Médiation Franchise-Consommateurs (MFC)
Fédération Française de la Franchise
29 boulevard de Courcelles
75008 Paris

XV. Droit applicable - Langue

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.