Préambule:

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par BEAUTY SUCCESS SAS auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par BEAUTY SUCCESS SAS sur son site Internet, www.beautysuccess.fr, édité par la société BEAUTY SUCCESS SAS située à Saltgourde, 21 avenue du Chà¢teau à Marsac-Sur-L'Isle (24430).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande de produits sur le site Internet suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.

Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Il est précisé que, pour les besoins des présentes, BEAUTY SUCCESS SAS sera appelée BEAUTY SUCCESS.

I OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles BEAUTY SUCCESS procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par BEAUTY SUCCESS au consommateur, sur le site Internet, www.beautysuccess.fr.

II PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.

BEAUTY SUCCESS est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le client a la possibilité de se rendre dans une parfumerie BEAUTY SUCCESS et/ou de contacter le Service Clients du site e-commerce BEAUTY SUCCESS au 09.69.320.324 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contact » du site internet BEAUTY SUCCESS ainsi qu'à l'adresse suivante, e-commerce@beautysuccess.fr.

III- MODALITES DE LA COMMANDE

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé à l'acheteur de les valider lors de la dernière étape de chaque commande. Il est toutefois précisé que chaque commande ne peut dépasser un montant supérieur à 1000 Euros. De plus, un même numéro de carte ne peut se présenter que 3 fois sur le site marchand pour un montant cumulé de 3 000 Euros maximum s'il y a plusieurs commandes, et sur une période de référence de 7 jours.

Il appartient à l'acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. Il choisit son univers ou sa marque puis le produit exact en l'ajoutant au panier. La quantité de produits peut-être modifiée à tout moment dans l'onglet « Mon Panier ». Pour pouvoir réaliser un achat, tout utilisateur devra procéder au préalable à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Une fois la commande complète, un récapitulatif s'affichera alors, que l'acheteur devra valider, ou modifier si celui-ci le désire. Ensuite, après que l'identification et la commande ont été effectuées et le mode de livraison défini, l'acheteur choisit la formule d'emballage des produits souhaités. Il est précisé que l'emballage cadeau n'est pas disponible pour les produits volumineux de type coffrets, et que celui-ci se limite à un emballage par colis. Enfin, l'utilisateur choisit son adresse de facturation et de livraison. Il lui est alors indiqué que l'envoi du colis se fera par Colissimo Suivi. Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. L'acheteur communique alors les informations relatives à sa carte bancaire et BEAUTY SUCCESS enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande. Dès l'enregistrement de la commande, un accusé réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de la commande, de celle-ci est envoyé à l'adresse mail de l'acheteur, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant bon de commande que l'utilisateur peut imprimer. C'est au moment de la prise en charge du colis par le transporteur que le compte bancaire de l'acheteur est débité. BEAUTY SUCCESS recommande à l'acheteur de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.

IV-TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de BEAUTY SUCCESS, indiqués en Euros (), sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par l'acheteur. Ils seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par BEAUTY SUCCESS sur son site Internet.

V-PAIEMENT

Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande.

Le paiement par l'acheteur s'effectue uniquement par carte bancaire via la solution sécurisée de PAYBOX SYSTEM. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, PAYBOX SYSTEM utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. La transaction sera réalisée par le biais du service paiement de la Banque CIC.

Aucune donnée de paiement concernant l'Utilisateur ne sera stockée sur le site www.beautysuccess.fr évitant toute possibilité de fraude par piratage du site de BEAUTY SUCCESS.

Enfin, BEAUTY SUCCESS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Des pénalités d'un montant égal au taux intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

VI-LIVRAISON

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine et en Corse dans un délai moyen de 24h à 96h ouvrées par Colissimo Suivi ou en Chronopost à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet ou à l'adresse d'un point de vente BEAUTY SUCCESS choisi par l'acheteur. Nos conditions de livraison :

Mode de livraison	Délai	Frais de livraison
Colissimo Suivi	72h*	Gratuit dès 60€ d'achat
Chronopost	24h à 48h*	9,50 à partir de 60€ d'achat

*Délais de livraison donnés à titre indicatif et assujettis aux conditions météorologiques. BEAUTY SUCCESS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaà®t comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur à la livraison, le colis sera remis en main propre à l'acheteur ou au destinataire de la commande par le transporteur. En cas d'absence, un avis de passage est déposé par le transporteur afin que l'acheteur ou le destinataire de la commande puisse retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage et dans le délai mentionné. Si le colis n'est pas récupéré par l'acheteur ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l'avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné à BEAUTY SUCCESS par La Poste. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

En cas d'anomalie constatée sur le colis en présence du préposé de La Poste, l'acheteur ou le destinataire de la commande peut refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie et signaler ensuite le refus auprès du Service Clients BEAUTY SUCCESS. Dans ce cas, la possibilité d'un remboursement sera étudiée par BEAUTY SUCCESS. Le montant de ce remboursement portera sur le montant total des produits, frais de port exclus (sauf responsabilité de La Poste).

En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de La Poste, l'acheteur ou le destinataire de la commande peut contacter le Service Clients dans un délai de 3 jours ouvrés afin d'organiser, s'il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, la possibilité d'un remboursement sera étudiée par BEAUTY SUCCESS.Le montant de ce remboursement portera sur le montant total des produits, frais de port exclus (sauf responsabilité de La Poste). Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur.

Livraison en point de vente BEAUTY SUCCESS Le colis sera livré par la Poste et sera remis au Responsable du point de vente ou son représentant.
L'acheteur ou le destinataire de la commande est informée par le Service Clients de la livraison de son colis dans le point de vente préalablement choisi.
Pour retirer son colis, il doit se rendre sur le point de vente muni de son numéro de livraison (Colissimo Suivi), numéro préalablement transmis par email lors de l'expédition de la commande. Lors du retrait de son colis, l'acheteur ou le destinataire de la commande devra signer un document attestant de la remise en main propre dudit colis.

En cas d'anomalie constatée sur le colis lors du retrait en point de vente, l'acheteur ou le destinataire de la commande peut refuser ce dernier en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du responsable ou de son représentant. Il doit ensuite signaler immédiatement son refus auprès du Service Clients BEAUTY SUCCESS.
Dans ce cas, la possibilité d'un remboursement sera étudiée par BEAUTY SUCCESS. Le montant de ce remboursement portera sur le montant total des produits, frais de port exclus (sauf responsabilité de La Poste). Les frais de retour du colis sont à la charge de BEAUTY SUCCESS.

En cas d'anomalie constatée en dehors du point de vente, l'acheteur ou le destinataire de la commande contacte le Service Clients dans un délai de 3 jours ouvrés afin d'organiser, s'il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, la possibilité d'un remboursement sera étudiée par BEAUTY SUCCESS. Le montant de ce remboursement portera sur le montant total des produits, frais de port exclus (sauf responsabilité de La Poste). Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur.

VII- RETOUR DES PRODUITS

Si un produit n'est pas conforme à la commande ou s'il est détérioré ou défectueux ou encore si un produit est manquant, il convient de le renvoyer dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Selon les cas, ce retour fait l'objet d'un remboursement, d'un retour ou d'un échange. Tout risque lié au retour du produit sera à la charge de l'acheteur.

Concernant le remboursement, aucun retour n'est accepté sans le numéro de retour communiqué par le Service Clients BEAUTY SUCCESS. L'acheteur doit déclarer sa demande de retour par téléphone auprès du Service Clients. Le produit doit être complet et intact dans son emballage d'origine. Il ne faut pas envoyer de colis en port dà» ou en contre-remboursement, il serait refusé.

Les remboursements sont traités dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue en re-créditant la carte bancaire de l'acheteur ou bien par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l'acheteur.

Pour toute information complémentaire, il convient de contacter le Service Clients. Selon les cas, les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Faute de respecter la procédure de retour des produits et dans les délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

VII- DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour les retourner. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : BEAUTY SUCCESS SAS, à l'attention du Service Clients e-commerce, 12 rue Condorcet, 33150 Cenon.

Dès réception du courrier, le Service Clients contacte l'acheteur afin d'organiser le retour du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que le mode de remboursement choisi par l'acheteur. Le montant total du remboursement portera sur le montant total des produits, frais de port exclus. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

VIII TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits vendus, au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit traditionnelle ; l'existence de l'identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour vérifier la source et l'authenticité de chaque transaction sur Internet.

IX RESPONSABILITE BEAUTY SUCCESS

ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et notamment en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit du fait d'un événement de force majeure ou de tout autre cas qui n'aurait pas été sous son contrà´le exclusif. BEAUTY SUCCESS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. BEAUTY SUCCESS ne saurait être responsable de toutes pertes de données et/ou fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

X INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles de l'acheteur collectées et conservées par BEAUTY SUCCESS dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. L'acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

XI PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de BEAUTY SUCCESS. L'acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. La société BEAUTY SUCCESS est propriétaire de la marque BEAUTY SUCCESS régulièrement déposée auprès de l'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle.

XII DROIT APPLICABLE - LANGUE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, conclu entre BEAUTY SUCCESS et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.